FIDUCIP est un cabinet d’avocats fiduciaires spécialisés en fiducie sur actifs de propriété intellectuelle.
Nous intervenons à la demande d’autres professionnels de la fiducie – fiduciaires généralistes, conseils des constituants et/ou bénéficiaires de la fiducie – pour prendre en charge tout ou partie de la mission de fiduciaire dès lors que les actifs transférés en fiducie comportent des droits de propriété intellectuelle.
Les brevets, marques, noms de domaine, modèles, droits d’auteur (y compris sur logiciels et bases de données) ou le know-how protégé au titre du secret des affaires sont en effet des actifs immatériels qui présentent des particularités telles qu’elles justifient que la mission de fiduciaire soit confiée à des spécialistes de ce type d’actifs.
Nous avons la double compétence d’avocats fiduciaires et d’avocats spécialistes en droit de la propriété intellectuelle depuis 30 ans.
Nous travaillons en étroite coopération avec les professionnels de la fiducie et avec ceux de la propriété intellectuelle, tels que les conseils en propriété industrielle des constituants, pour les aider à concevoir, sécuriser et mettre en œuvre rapidement et efficacement les opérations de fiducie sur actifs de propriété intellectuelle.
Notre équipe
Julien Fréneaux
Avocat Fiduciaire
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Clément Jaffray
Avocat Fiduciaire
Actualités
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